JORF n°215 du 16 septembre 1992
Arrêté du 8 septembre 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1992, M. Dumont (Gérard), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est, à compter du 16 juillet 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.