Arrêté du 8 septembre 1966
relatif à l'application du décret n° 763 du 3 septembre 1965 relatif au café et établissant la description des fèves défectueuses et le barème de calcul des défauts des cafés verts et torréfiés
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 1966
Arrêté du 8 septembre 1966
Titre Ier : Cafés verts
Titre II : Cafés torréfiés
Titre III : Dispositions finales