JORF n°0250 du 20 octobre 2024

ANNEXE VIII

L'annexe XV de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est remplacé par une annexe XV ainsi rédigée :


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Version 1

ANNEXE VIII

L'annexe XV de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié susvisé est remplacé par une annexe XV ainsi rédigée :