ANNEXES
ANNEXE I
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :
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JORF n°0250 du 20 octobre 2024
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ANNEXE I
L'annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2022 modifié est remplacée par une annexe I ainsi rédigée :