JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2020, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts, autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le schéma régional d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultés sur le site internet de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes ou dans les sous-préfectures concernées.