JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 8 octobre 2020, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes ou dans les sous-préfectures concernées.