JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Arrêté du 8 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2020, M. Camille Pascal, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter du 14 septembre 2020, afin d'exercer les fonctions de conseiller.