JORF n°0240 du 15 octobre 2019

Arrêté du 8 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Souvenir Français », dont le siège est Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.