JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Arrêté du 8 octobre 2019

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 8 octobre 2019, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :

Au sein du collège des représentants de l'Etat
En qualité de représentants du ministre chargé du logement

M. François ADAM, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Mme Cécilia BERTHAUD, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Laurent GUERIN, chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor.

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

M. Pascal LEFEVRE, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget.

En qualité de représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

Mme Michelle BROSSEAU, cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires.

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
En qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat

Mme Marianne LOUIS, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat.
M. Daniel BIARD, président du comité exécutif du groupe Polylogis.
M. Philippe BIES, président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg.

En qualité de représentant de la fédération des entreprises publiques locales

M. Serge CONTAT, directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris.

En qualité de représentant des fédérations des organismes agréés en application de l'article L. 365-2

M. Christian NICOL, président délégué de la fédération SOLIHA.

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale

M. François JOLIVET, député de l'Indre.

En qualité de représentant de l'Assemblée des communautés de France

M. Jean-Paul BRET, président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais.

En qualité de représentant de l'Assemblée des départements de France

M. François-Xavier DUGOURD, vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or.