ANNEXE 1

INSTALLATIONS EXISTANTES PRIMES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ

La prime mentionnée à l'article 4 de l'arrêté est une prime variable. Elle est fixée à 14,5 € par tonne de canne dont les résidus sont valorisés dans des conditions de rendement énergétique conformes ou supérieures à celles de l'installation en 2008 en moyenne annuelle.