JORF n°0241 du 17 octobre 2015

ANNEXE
I. - Description du dispositif expérimental

Le profilé testé pour le dispositif de marquage en creux est le suivant :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 7

Les engravures proposées feront entre 10 et 30 cm de largeur.
La profondeur variera entre 5 mm et 15 mm.
L'axe de l'empreinte sera implanté à 22 cm de la ligne de rive, à l'intérieur de la BAU.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 7II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi des chaussées et le comportement des usagers :
1° L'accidentalité générale, le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégories d'usagers ;
2° La compréhension du dispositif et le comportement des usagers : le suivi devra notamment permettre de détecter tout comportement inopportun ou gêne apportée à l'usager ;
3° Le suivi des éventuelles dégradations des chaussées pour les sections en marquage en creux ; il devra permettre de détecter tout effet secondaire non prévu pouvant engager la sécurité des usagers ou la pérennité des chaussées ;
4° Le suivi de la tenue des barrettes pour les sections à signalisation par protubérances.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, le directeur des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité et à la circulation routières doivent en être informés.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. - Description du dispositif expérimental

Le profilé testé pour le dispositif de marquage en creux est le suivant :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 7

Les engravures proposées feront entre 10 et 30 cm de largeur.

La profondeur variera entre 5 mm et 15 mm.

L'axe de l'empreinte sera implanté à 22 cm de la ligne de rive, à l'intérieur de la BAU.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0241 du 17/10/2015, texte nº 7II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental porte sur le suivi des chaussées et le comportement des usagers :

1° L'accidentalité générale, le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégories d'usagers ;

2° La compréhension du dispositif et le comportement des usagers : le suivi devra notamment permettre de détecter tout comportement inopportun ou gêne apportée à l'usager ;

3° Le suivi des éventuelles dégradations des chaussées pour les sections en marquage en creux ; il devra permettre de détecter tout effet secondaire non prévu pouvant engager la sécurité des usagers ou la pérennité des chaussées ;

4° Le suivi de la tenue des barrettes pour les sections à signalisation par protubérances.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec le dispositif expérimental, le directeur des infrastructures de transport et le délégué à la sécurité et à la circulation routières doivent en être informés.