JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 octobre 2010, les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés ingénieurs des services techniques au titre de l'année 2010 :

  1. M. Alain HATIER à compter du 6 avril 2010.
  2. M. Fabrice CHARASSE à compter du 31 août 2010.
  3. M. Joël LE BRETON à compter du 1er octobre 2010.