JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 octobre 2010, M. Claude CANAC, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en service détaché sur un emploi de chef de mission, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 2011.