JORF n°0241 du 16 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 octobre 2010, M. Jean-Pascal CHATEL, attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 février 2011.