JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Arrêté du 8 octobre 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 octobre 2010, M. François CAPIN-DULHOSTE, magistrat, est nommé sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.