JORF du 24 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries :

Industries des sables et carrières

Suppléant : M. René Padovan, en remplacement de M. Christian Beranger.