JORF n°238 du 13 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 8 octobre 1999, sont désignés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants de l'Etat :

M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Cattiaux (Philippe) ;

M. Brunel (Jean), chef du service des affaires économiques, juridiques et sociales de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, membre titulaire, en remplacement de M. Scemama (Bernard) ;

M. Soumet (Jean-François), administrateur civil, membre suppléant, en remplacement de M. Amoudry (Marc).

SONT DESIGNES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE RESTRUCTURATION DES ESPACES COMMERCIAUX ET ARTISANAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

M. VERMEULEN PATRICE,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CATTIAUX PHILIPPE;

M. BRUNEL JEAN,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. SCEMAMA BERNARD;

M. SOUMET JEAN-FRANCOIS,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. AMOUDRY MARC.