JORF n°244 du 20 octobre 1999

Arrêté du 8 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 octobre 1999, M. Sardin (André, Jean), ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 1999.