JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 8 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1997 :
La démission de M. Gehin (Claude, Paul), notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), est acceptée ;
M. Thomas (Luc, Pierre, Marie) est nommé notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Gehin (Claude, Paul).