JORF n°238 du 11 octobre 1996

Arrêté du 8 octobre 1996

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
M. Philippe-Xavier Pimor, conseiller technique.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

CONSEILLER TECHNIQUE: M. PHILIPPE-XAVIER PIMOR.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 8 octobre 1996.

Dominique Perben