JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 8 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
Mme Bouscasse (Valérie, Claire), épouse Garcin, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bouscasse et Frédéric Bouscasse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société Gérard Bouscasse et Frédéric Bouscasse,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Bouscasse, Frédéric Bouscasse et Valérie Garcin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.