JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 8 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996, par suite du décès de M. Jean-Bordeau (Vincent), la raison sociale de la société civile professionnelle Vincent Jean-Bordeau, Yves Tapin et Thierry Salmon, huissiers de justice associés, à la résidence de Paris, est modifiée comme suit : << Yves Tapin et Thierry Salmon, huissiers de justice associés >>.