JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 8 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996, Mlle Bret (Marie-Pierre, Paule) est nommée huissier de justice à la résidence de Vinay (Isère), en remplacement de M. Peridon (Pierre, Joseph,
Paul), démissionnaire.