Arrête:
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JORF n°238 du 13 octobre 1992
Arrêté du 8 octobre 1992
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud,
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
délégation permanente est donnée à M. Gérard Dusart, chef de service, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
JEAN-PIERRE SOISSON