JORF n°240 du 16 octobre 1990

Arrêté du 8 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990:

M. Lelievre (Dominique, Charles, Louis, Pierre) est nommé notaire associé,

membre de la société Guy Lecerf et Patrice de Fougy, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

La raison sociale de la société Guy Lecerf et Patrice de Fougy, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Guy Lecerf, Patrice de Fougy et Dominique Lelievre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.