Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 1990,

dans le ressort du tribunal administratif de Rouen, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Mortelecq (Daniel), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

Président suppléant: M. Delaballe (Jean-Christian), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN.

PRESIDENT TITULAIRE: M. MORTELECQ DANIEL.

PRESIDENT SUPPLEANT: M. DELABALLE JEAN-CHRISTIAN.