JORF n°238 du 13 octobre 1990
Arrêté du 8 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1990, M. Penet (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1991,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.