JORF n°240 du 16 octobre 1990
Arrêté du 8 octobre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 8 octobre 1990,
l'Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à porter sa participation dans le capital de sa filiale Sogerma-Socea de 38297900 F à 47872400 F.
L'AEROSPATIALE EST AUTORISEE A PORTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE SA FILIALE SOGERMA-SOCEA DE 38297900FRS A 47872400FRS.