JORF n°240 du 16 octobre 1990

Arrêté du 8 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990:

Le retrait de M. Condroyer (Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société Jacques Condroyer, Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cogolin (Var),

est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Condroyer, Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.