Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990, la composition du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 est modifiée comme suit:

Sont nommés membres titulaires:

Mme Huet (Danièle), professeur de droit à l'université Stras- bourg-III, en remplacement de M. Schmidt, démissionnaire;

M. Grouard (Yves, Alain), conseil juridique en droit fiscal et droit des sociétés à Paris, en remplacement de M. Hug (Bernard), démissionnaire.

Est nommé membre suppléant: M. Forest (Bernard), conseil juridique à Paris, en remplacement de M. Grouard (Yves, Alain).

MODIFICATION DU JURY PREVU A L'ART. 7 DU DECRET 72670 DU 13-07-1972.

TITULAIRES: MME. HUET DANIELE EN REMPLACEMENT DE M. SCHMIDT ; M. GROUARD YVES,ALAIN EN REMPLACEMENT DE M. HUG BERNARD.

SUPPLEANT: M. FOREST BERNARD EN REMPLACEMENT DE M. GROUARD YVES,ALAIN.