JORF n°240 du 16 octobre 1990

Arrêté du 8 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990:

Le retrait de M. Masquelier (Jean-Pierre), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), est accepté.

Par suite du retrait de M. Masquelier (Jean-Pierre), la société civile professionnelle Jean-Pierre Masquelier, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Masquelier (Jean-Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de la société dissoute.