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Arrêté du 8 octobre 1987
PORTANT DEFINITION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS D'UN NIVEAU RECONNU EQUIVALENT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,AU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OU AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE
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DIPLOMES RECONNUS AU MOINS EQUIVALENTS AUX DIPLOMES ENUMERES A L'ART. 1 DU DECRET 85604 DU 10-06-1985,POUR L'APPLICATION DE L'ART. 188-2 (II,A) DU CODE RURAL.
Arrêté du 8 octobre 1987