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ARRETE du 8 octobre 1980

. JORF 13 novembre 1980

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En vigueur depuis le 13 novembre 1980

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Obligation d'avenants dans la convention collective des métaux

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoires des avenants sur le gardiennage et les salaires pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de :

L'avenant du 27 juin 1980 " Gardiennage " à la convention collective susvisée ;

L'avenant " Salaires " du 27 juin 1980 (une annexe) à la convention collective susvisée dans la mesure ou elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 1980

ARRETE du 8 octobre 1980
Article 1