Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des régimes de prévoyance et d'indemnité de départ volontaire à la retraite
Résumé Les nouvelles règles sur les départs à la retraite doivent être suivies par tous dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de l'avenant n° 6 du 11 avril 2024 portant révision de certaines dispositions relatives aux régimes de prévoyance et d'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite, à la convention collective susvisée.
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