Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges pour l'expérimentation Osys
Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges autorisé par l'arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée.
1 version