JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour l'expérimentation Osys

Résumé Les règles de l'expérimentation Osys ont été mises à jour pour inclure trois nouvelles régions et améliorer les soins et la distribution des médicaments.

Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges autorisé par l'arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges modifié susvisé remplace le cahier des charges autorisé par l'arrêté du 14 septembre 2023 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée.