Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations des avenants
Résumé Les règles des avenants n° 202 et n° 204 doivent être suivies par tous les employeurs et salariés du sport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :
- l'avenant n° 202 du 4 juin 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP « Educateur grimpe arbres ») de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif au chapitre VIII de la convention collective nationale susvisée.
1 version