JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2024

Résumé Une erreur a été corrigée pour préciser que les nominations concernent la consommation.

Rectificatif au Journal officiel n° 270 du 15 novembre 2024, texte n° 48 :
A l'article 1er, au lieu de lire :
« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la communication. »,
lire :
« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation : ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel n° 270 du 15 novembre 2024, texte n° 48 :

A l'article 1er, au lieu de lire :

« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la communication. »,

lire :

« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation : ».