Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rectificatif de l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2024
Rectificatif au Journal officiel n° 270 du 15 novembre 2024, texte n° 48 :
A l'article 1er, au lieu de lire :
« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la communication. »,
lire :
« Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation : ».
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