JORF n°0267 du 10 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Résumé De nouveaux membres sont nommés pour la commission des contrôleurs techniques pour trois ans.

Par arrêté de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 8 novembre 2024, sont nommés en tant que membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques pour une durée de trois ans à compter du présent arrêté, en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation :
M. Alain NEVEÜ, président de la commission.
Mme Sophie MOUGARD, suppléante du président.
M. Jean-Philippe AGULLO, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.
M. Lilian TRETOUT, représentant suppléant du ministre chargé de construction.
M. Eddie ALIX, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.
Mme Gaëlle COLIN, représentante suppléante du ministre chargé de la construction.
M. Alexandre BONNET, représentant titulaire du ministre de l'intérieur.
M. Patrick DASSAT, représentant suppléant du ministre de l'intérieur.
M. Sébastien GUEGNARD, représentant titulaire du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Mohamad Tarek EL-MASRI, membre suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Bertrand KERMOAL, représentant titulaire du ministre du travail et de l'emploi.
Mme Karine BAYLE, représentante suppléante du ministre du travail et de l'emploi.
M. Patrick GUIHENEUF, représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction.
Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT, représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction.
M. Alban CHARRIER, représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics.
M. Frank HOVORKA, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés.
Mme Bérangère JOLY, représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés.
M. Bruno REYNE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.
Mme Laurence NGUYEN, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.
M. Alexandre POTIER, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.
Mme Stéphanie TUCOULET, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.
M. Jean-Charles DU BELLAY, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.
Mme Valérie BAILLAT, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.
M. Frank PETTEX-SORGUE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.
Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.
M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.
M. Nathalie TCHANG, représentante suppléant des professions intervenant à l'acte de construire.
Mme Evelyne HUMBERT, rapporteure.
Mme Valérie FERRAND, rapporteure.
M. Alexandre ANACHE, rapporteur.
M. Nicolas BLONDEL, rapporteur.
M. Julien HERBERT, rapporteur.
L'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

M. Alain NEVEÜ, président de la commission.

Mme Sophie MOUGARD, suppléante du président.

M. Jean-Philippe AGULLO, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.

M. Lilian TRETOUT, représentant suppléant du ministre chargé de construction.

M. Eddie ALIX, représentant titulaire du ministre chargé de la construction.

Mme Gaëlle COLIN, représentante suppléante du ministre chargé de la construction.

M. Alexandre BONNET, représentant titulaire du ministre de l'intérieur.

M. Patrick DASSAT, représentant suppléant du ministre de l'intérieur.

M. Sébastien GUEGNARD, représentant titulaire du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Mohamad Tarek EL-MASRI, membre suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Bertrand KERMOAL, représentant titulaire du ministre du travail et de l'emploi.

Mme Karine BAYLE, représentante suppléante du ministre du travail et de l'emploi.

M. Patrick GUIHENEUF, représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction.

Mme Marie-Claude BASSETTE-RENAULT, représentante suppléante des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction.

M. Alban CHARRIER, représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics.

M. Frank HOVORKA, représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés.

Mme Bérangère JOLY, représentante suppléante des maîtres d'ouvrages privés.

M. Bruno REYNE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.

Mme Laurence NGUYEN, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.

M. Alexandre POTIER, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.

Mme Stéphanie TUCOULET, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.

M. Jean-Charles DU BELLAY, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.

Mme Valérie BAILLAT, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.

M. Frank PETTEX-SORGUE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.

Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN, représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire.

M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire.

M. Nathalie TCHANG, représentante suppléant des professions intervenant à l'acte de construire.

Mme Evelyne HUMBERT, rapporteure.

Mme Valérie FERRAND, rapporteure.

M. Alexandre ANACHE, rapporteur.

M. Nicolas BLONDEL, rapporteur.

M. Julien HERBERT, rapporteur.

L'arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.