Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de la préfète pour l'exécution de l'arrêté
Résumé La préfète doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.
La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version