JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Arrêté du 8 novembre 2023

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Sarre-Union en date du 7 avril 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 août 2022 ;

Vu l'avis favorable du 1er décembre 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Sarre-Union l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 5 septembre 2023 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par les deux centres historiques de Sarre-Union présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial à Sarre-Union

Résumé Un site de Sarre-Union est reconnu comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disponibilité des documents relatifs au site patrimonial de Sarre-Union

Résumé On peut voir les documents sur le site patrimonial de Sarre-Union à la préfecture, à l'unité de patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Sarre-Union pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Bas-Rhin et à la mairie de Sarre-Union.

Article 3

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Nomination de la préfète pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La préfète doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert