JORF n°0271 du 23 novembre 2023

Article 1

Article 1

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Classement d'un site patrimonial à Sarre-Union

Résumé Un site de Sarre-Union est reconnu comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Sarre-Union (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.