Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'application des valeurs limites de rejet
Résumé Les anciennes règles de rejet pour FBFC à Romans-sur-Isère ne s'appliquent plus.
Les valeurs limites définies dans l'arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère cessent d'être applicables à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
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