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Arrêté du 8 novembre 2022

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre suppléant à la commission d'évaluation

Résumé M. Laurent TERRAL remplace M. Amor BEN FRAJ dans une commission.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 novembre 2022, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Laurent TERRAL, candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susvisé, est nommé membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de M. Amor BEN FRAJ.

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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 novembre 2022, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

M. Laurent TERRAL, candidat non élu sur la liste de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susvisé, est nommé membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU, en remplacement de M. Amor BEN FRAJ.