Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un notaire à Saint-Rémy-de-Provence
Résumé Un notaire a quitté son poste et a été remplacé par une entreprise et un nouveau notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2022 :
La démission de M. AVRIL (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « SASU Bernard TOULOUSE, Notaire associé », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. AVRIL (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre).
M. TOULOUSE (Bernard, Henri) est nommé notaire associé.
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