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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et Fin de Fonction de M. Frédéric BOURGERY
Résumé Frédéric Bourgery change de rôle au sein de l'office notarial et devient associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOURGERY (Frédéric, Marie, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « SCRIPTA MANENT » anciennement société civile professionnelle « Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Ay (Loiret).
M. BOURGERY (Frédéric, Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « SCRIPTA MANENT ».
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