Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de l'enveloppe budgétaire entre les départements
Résumé L'arrêté dit comment partager 18 682 126 euros entre les départements.
Une part de cette enveloppe totale de 170 millions d'euros est attribuée sur le fondement du règlement du 18 décembre 2013 susvisé et répartie entre départements sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la deuxième répartition, soit un montant de 18 682 126 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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