Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les organisations syndicales représentatives dans la boulangerie-pâtisserie
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans la boulangerie est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) est abrogé.
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