Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé Cet accord s'applique aux employés et entreprises de l'aviation.
ANNEXE
Le champ d'application du présent accord est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, des entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale - personnel navigant technique exploitant d'hélicoptère (IDCC n° 1944), des personnels navigants techniques et commerciaux des compagnies aériennes, ainsi que des salariés des exploitants d'aéroports.
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