Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions antérieures sur les emplois de chef de service et de sous-directeur de la DGSE
Résumé Les anciennes règles sur les postes de chef de service et sous-directeur à la DGSE sont supprimées
Les dispositions antérieures fixant la liste et le nombre des emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.
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