JORF n°0269 du 19 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment le II de son article 2-3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois de chef de service et de sous-directeur à la DGSE

Résumé La DGSE a 31 postes importants, dont 7 chefs de service et 24 sous-directeurs.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur à la direction générale de la sécurité extérieure est fixé à 31 emplois. Il se décompose selon la répartition suivante : 7 emplois de chef de service et 24 emplois de sous-directeur.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions antérieures sur les emplois de chef de service et de sous-directeur de la DGSE

Résumé Les anciennes règles sur les postes de chef de service et sous-directeur à la DGSE sont supprimées

Les dispositions antérieures fixant la liste et le nombre des emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. Vanssay de Blavous

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy